1. Responsable du traitement
Société : PILOTIA
Adresse : Ekzarh Yossif St., Sofia, Bulgaria
RCS / SIREN : BG207520710
Email de contact : contact@scribeit.app
2. Données que nous collectons
- Données d’identification : nom, prénom, email, mot de passe (chiffré).
- Données de facturation : paiements gérés par un prestataire (nous ne stockons pas vos numéros de carte).
- Données d’usage : enregistrements audio/vidéo, transcriptions, résumés, métadonnées des réunions (titre, date, durée).
- Données techniques : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, informations appareil.
3. Finalités du traitement
- Fournir les services d’enregistrement, transcription, résumé et recherche (Q&A IA).
- Gérer votre compte, votre abonnement et le support client.
- Améliorer nos fonctionnalités et assurer la sécurité/maintenance du service.
- Respecter nos obligations légales et fiscales.
4. Bases légales
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) : accès et utilisation du service.
- Consentement (art. 6.1.a) : newsletter, cookies non essentiels.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : facturation, conservation obligatoire.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité, prévention de fraude, amélioration du service.
5. Durées de conservation
- Compte : pendant l’utilisation + jusqu’à 3 ans après résiliation (archive commerciale).
- Enregistrements & transcriptions : selon votre abonnement ; vous pouvez supprimer à tout moment.
- Logs techniques : jusqu’à 12 mois.
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
6. Partage des données & sous-traitants
Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être partagées avec des prestataires strictement nécessaires (hébergement, stockage, paiement, envoi d’emails, analytics) agissant en tant que sous-traitants, conformément à l’article 28 RGPD.
Une liste à jour des sous-traitants peut être fournie sur demande à contact@scribeit.app.
7. Sécurité
- Chiffrement en transit (TLS) et au repos (selon le provider).
- Contrôles d’accès stricts et journalisation des accès.
- Sauvegardes régulières et surveillance des incidents.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, contactez-nous à contact@scribeit.app. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement. D’autres (mesure d’audience, personnalisation) ne sont déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la bannière ou le centre de préférences.
En savoir plus : Politique Cookies.
10. Transferts hors UE
Si certaines données sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).
11. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version à jour est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.
12. Contact
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@scribeit.app